Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet mscreation.fr par l'entreprise MS Création. Le terme « je » désigne l'exploitant unique de la micro-entreprise.

Article 1 - Produits et Personnalisation

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. S'agissant d'objets personnalisés (gravure de prénoms, dates, textes ou motifs spécifiques) et de matériaux naturels (bois, bambou, liège, etc.), de légères variations de rendu, de couleur ou de texture peuvent exister et témoignent de l'authenticité d'un travail artisanal.

Article 2 - Commandes

Toute commande validée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Pour les articles personnalisés, vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude des informations transmises (orthographe des prénoms, dates, etc.). Une fois la commande lancée en fabrication, elle ne pourra plus être modifiée ni annulée.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros. En tant qu'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont en sus et s'ajoutent au total de la commande avant validation.

Article 4 - Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées sur le site. La commande ne sera traitée et fabriquée qu'après validation effective du paiement.

Article 5 - Droit de rétractation (Exception légale)

  • Articles personnalisés : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles en cas de changement d'avis.

  • Articles non personnalisés : Pour les éventuels produits standards non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation à vos frais.

Article 6 - Garanties et réclamations (Défauts ou erreurs)

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut de fabrication ou comporte une erreur de gravure imputable à mon atelier :

  • Vous devez m'en informer par e-mail à contact@mscreation.fr dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, photos à l'appui.

  • Après vérification, je procéderai au remplacement ou au remboursement de l'article concerné.

Article 7 - Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.